La
société REMF initiale (individuelle) a été créée en 1982 et est passée en société anonyme
en 1989.
Elle a été transformée en
SAS en octobre 2016 au
capital de 40 000,00 € - RCS Toulouse: 823 007 455
Le
siège est situé à côté de Toulouse, proche des usines Airbus A380.
253 rue de Juncassa
31700 - BEAUZELLE
Adresse
postale (courriers): REMF Audio Lumiere BP 40071 BLAGNAC CEDEX
"Agence Evènementielle
audio-lumière" est une
enseigne commerciale de la société REMF Audio Lumière
spécialisée dans la création d'évènements dans le domaine de la danse et du
spectacle, de la production d'artistes, dans la distribution et la conception de matériel
électroacoustique son et lumière, équipements
et systèmes électroniques, audiofréquences, radioélectriques et photovoltaïques.
Les marques sont commercialisée sous les noms
suivants :
Agence
Evènementielle Audio-lumière :
création d'évènements dans le domaine de la danse et du spectacle, de la
production d'artistes,
distribution de matériel de sonorisation, électro-acoustique, studios audio,
jeux de lumières pour professionnels, collectivités, associations, comités des
fêtes, groupements/collectifs,
Etc.
REMF-ELSOTEL :
distribution, ingénierie, systèmes de matériel photovoltaïques (panneaux
solaires, onduleurs, accessoires.
REMF-RadioElectronique
(Michel Fourcade): conception, fabrication, distribution, ingénierie de matériel de
radiocommunication pour les aéroports civils et militaires, les compagnies aériennes
et le secteur de
la Défense
en France, DOM-TOM et Afrique (du nord et sub-Saharienne).
La
société REMF-Audio-lumière est aussi appelée « nous ».
dans les chapitre ci-après
Le
client étant aussi appelé « client » ou « vous »
dans les chapitre ci-après
CONDITIONS
DE VENTE
Prix
Les prix de nos produits mentionnés sur le tarif public
sont indiqués en Euros, hors taxe ou TTC, hors participation
aux frais de traitement et d'expédition.
Compte-tenu des frais de gestion, d'emballage et de facturation,
un minimum de commande de 50,00 € HT (environ) est exigé par commande.
Ces
prix sont indicatifs, ils sont susceptibles de varier entre temps de
mise en ligne, ils doivent être obligatoirement confirmés par un
contact avec nos services avant commande.
Les
remises faites aux professionnels et celles aux particuliers pour achats
groupés, pour volume d’achat ou promotion ne sont pas indiquées. Il
convient de nous consulter à cet effet.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en
Euros.
Modification des prix : REMF Audio-Lumière se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation
de commande envoyée au client sous réserve du respect de la date de
validité de l’offre de prix mentionnée dans cette confirmation..
Clause de réserve de propriété
Les
produits demeurent la propriété de REMF (Audio-Lumière) jusqu'au
complet encaissement du prix.
Commande
Les
clients doivent, au préalable, faire une demande de confirmation de
prix, délai et disponibilité. (voir aussi rubrique du site :
‘Passer commande ».
Le
client ne peut passer une commande qu’après avoir au préalable
reçu une confirmation de prix, délai et disponibilité de notre part.
La
confirmation de prix comporte une référence qui doit
être reportée sur la commande.
La
confirmation de prix comporte les frais d’expédition liés au poids
des marchandises et à leur valeur. Nous souscrivons une assurance
transport.
La
confirmation de prix est envoyée par écrit, courriel ou fax.
Toute
commande reçue sans que le client ait reçu une conformation de notre
part n’est pas acceptée, sauf exceptionnellement si nous envoyons
notre accord après avoir vérifié le validité du prix, la
disponibilité et calculé les frais d’expédition. Une confirmation
de régularisation est alors envoyée au client qui devra nous envoyer
et confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure ou que les conditions de commande n’auraient pas été
respectées.
Validation de commande
La
validation définitive ne peut être faite qu’après encaissement réel
et confirmé du règlement avec un délai de 3 jours minimum pour un
virement bancaire et 8 jours par chèque.
Disponibilité - délais
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks
disponibles.
Dans
ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont
fournies au moment de la confirmation de commande. Ces
informations provenant directement de nos fournisseurs ou importateurs,
les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de
notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
La
disponibilité réelle est donnée sous réserve que les produits soient
toujours disponible au moment de la validation réelle de la commande
en particulier la confirmation d’encaissement définitif du règlement
(voir ci-dessus).
En cas
d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous
vous en informerons par courriel ou par fax (éventuellement par
courrier postal) dans les
meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou la
transformation de votre commande.
En cas
d’annulation à la suite d'indisponibilité de produit après
passation de commande, le montant réglé vous sera remboursé par chèque.
Les délais
indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de
traitement et de livraison. En cas d'articles non disponibles simultanément,
nous nous réservons la
possibilité de fractionner les livraisons avec ou sans supplément de
frais d’expédition.
Nous
ne pourront être tenu responsable des conséquences de
retard de livraison relatifs à des carences ou des avaries dues
au transporteur.
Notre
responsabilité se limite à la sortie de notre magasin (remise au
client ou au transporteur).
Livraison
réception des marchandises
Les
produits achetés sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée au cours du processus de commande et reprise dans notre
confirmation de prix et délai.
Le
client est supposé retirer ses marchandises à notre établissement. Le
transfert de propriété se fait dès la sortie de notre établissement
ou à la remise au transporteur si le client ne peut retirer lui-même
les marchandises. La responsabilité de la livraison étant alors transférée
au transporteur, ce dernier étant contacté pour le compte du client
qui ne peut se déplacer.
Il
est fait obligation au client de vérifier l’état extérieur du
colis. En cas de colis endommagé le client est tenu de faire des réserves
auprès du transporteur en faisant une mention écrite à côté de la
signature « colis endommagé avec description », Attention,
la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale
et ne suffira donc pas à valider la mauvaise réception d’un colis.
Merci d’écrire sur le bordereau transporteur les anomalies précises
(matériel reçu cassé, ouvert, coin du carton enfoncé, …)
Notons qu’il est préférable d’ouvrir vos colis afin de bien vérifier
leur état devant le postier ou le livreur. Ceci est une obligation,
le livreur ou le postier ne peut le refuser.
Vous
devrez également confirmer les réserves faites au transporteur au plus
tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et
nous envoyer une copie en nous informant dès ouverture du colis si la
marchandise est endommagée.
Sans
ces dispositions, nous ne pourrons pas faire intervenir l’assurance
marchandises transportées.
Le transporteur étant
considéré mandaté pour votre compte (ne pouvant vous déplacer) la
marchandise voyage aux risques et péril du destinataire. Notre
responsabilité se termine à la remise au transporteur et ceci même si
c’est nous qui contractons une assurance pour votre compte.
Dans
la pratique, en cas de problème de livraison, nous ferons les premières
démarches auprès du transporteur. Ce dernier étant considéré mandaté
pour votre compte, il vous sera fait obligation par la suite de vous
mettre en relation avec lui pour régler le litige. Toutefois nous
continuerons à vous aider à résoudre celui-ci.
Livraison gratuite : dans le cas de gratuité à la suite
d’une offre exceptionnelle ou d’envoi fractionnés par notre décision,
la procédure est soumise aux mêmes obligations du client vis à vis du
transporteur (vérification du colis, etc.). Ce dernier même dans ce
cas étant considéré comme mandaté pour le compte du client.
Retour des marchandises
Le
retour du produit ne pourra être accepté qu’avec acceptation écrite
de notre part uniquement dans leur état d'origine (emballage,
accessoires, notice, etc.,)
Lors
du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages
d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les
produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de
garantie, câbles, manuels, housse etc...), avec leur emballage
d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Seul
seront acceptés les produits en parfait état dans leur emballage
initial lui-même en parfait état afin que nous puissions le remettre
en vente.
En cas
d’acceptation de retour, les frais de réexpédition seront à la
charge du client.
Aucun
retour en contre remboursement ne sera accepté.
Nous
tenterons toutefois, en cas de responsabilité du transporteur, de vous
faire rembourser par lui ou par les assurances les frais éventuels de
retour.
Le
client doit s’engager à prendre toutes les disposition pour que la
marchandise arrive en bon état à notre établissement. Transporteur
qualifié, assurance transport sur la valeur de la marchandise, etc.
Eviter les expéditions par
la Poste
dont les colis arrivent fréquemment endommagés.
La Poste
ne reconnaît pas la notion « fragile ».
Les retours doivent faire l'objet d'une demande de numéro de retour
auprès de nos services.
TOUT
COLIS EXPEDIÉ EN CONTRE-REMBOURSEMENT OU SANS NUMERO DE RETOUR SERA
REFUSÉ.
Ces
retours sont à effectuer avec le n° de retour
visible sur l'emballage sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir
le colis. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour
les produits complets, dans leur état d'origine (emballage,
accessoires, notice?) avec une copie de la facture d'achat. Les articles
retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne
seront pas repris.
Ce
droit de retour n’est pas admis pour les logiciels informatiques.
Nous
n'engageons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait
de perte de jouissance, des pertes d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de
retard de livraison ou de privation du jouissance du produit.
Il
appartient au client de prendre les dispositions en conséquence.
Retour
pour avoir
Tous
retours pour AVOIR de nos marchandises doivent obligatoirement se faire
après accord préalable de
la Direction
de REMF Audio-Lumière (confirmation écrite).
Tout
matériel retourné pour AVOIR doit être en parfait état, comme décrit
au paragraphe précédent « retour des marchandises » dans
l'emballage d'origine et doit être accompagné d'un bordereau
mentionnant pour chaque article la date de facturation et tout autre
document qui pourrait vous être demandé dans l’accord de « retour
pour avoir » fait par
la Direction
de REMF Audio-Lumière.
Non conformité et non qualité
Le ou les produits défectueux ou non conformes seront échangés après
accord de notre part sur ces non-conformités au titre de la garantie.
Vous
devez alors formuler votre réclamation par les moyens suivants (mail,
fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la
livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la
livraison..
Vous
devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de commande, les références
du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation.
Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour des produits en cas de défectuosité
ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits
complets dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice,
etc.). Voir paragraphe « retour des marchandises »
ci-dessus.
Les
frais et risques de transport retour seront alors à votre charge, voir
le paragraphe « retour des marchandises » ci-dessus.
Si l'échange est impossible (produit en arrêt de fabrication, fin de série
ou de stock, article faisant l'objet d'une promotion ou soldé, etc.) et
si la non conformité est avérée, nous procéderons au remboursement
du ou des produits ainsi qu'aux frais d'envoi et de retour. Toutefois,
le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5
fois le montant des frais d'envoi initial facturés par nos soins.
Par
conséquence, dans le cadre d'une livraison gratuite, les frais de
retour ne seront pas remboursés.
Erreur d’article de notre part ou articles incomplets
En cas d'erreur de livraison de notre part: d’un article ne
correspondant pas à votre commande ou incomplet, vous devez formuler
votre réclamation par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec
accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les
deux jours ouvrés suivant la livraison, vous devez indiquer vos
coordonnées, votre numéro de commande, les références du produit
figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation.
Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour des produits en cas d'erreur de livraison ne pourra être
accepté que pour les produits n'ayant jamais été ouverts. Voir
paragraphe « retour des marchandises » ci-dessus.
En cas d'articles livrés incomplets, nous ferons le nécessaire auprès
de l'importateur ou du fabricant afin de vous faire parvenir les éléments
manquants ou conformes à votre commande (accessoires, manuels
d'utilisation, etc.).
Délai de remboursement en cas de retour accepté
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal
à 15 jours (hors période de congés et hors évènements de force
majeure) après la réception et vérification des produits par nos
soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au
nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Le
remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé
le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Votre
produit devra être totalement neuf (donc aucune micro rayure, ni tâche
par exemple). En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé
en l’état sans préavis.
Un colis retourné en contre remboursement ne sera pas accepté quel
qu'en soit le motif.
En
cas d'erreur de livraison de notre part, de non-conformité, le renvoi
de ce(s) produit(s) sera à nos frais (à moins que nous fassions
directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise
à votre domicile). Dans ce cas notre accord préalable est obligatoire.
Annulation
de commande
En
cas de Longue Rupture de stock avérée ou annoncée par nos
fournisseurs, ou d'une indisponibilité de produits difficilement
approvisionnable après
passation de votre commande, nous vous en avertirons et vous pourrez
recevoir un avis d’annulation, votre commande sera alors annulée et
vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Paiements
Le règlement de vos achats peut s'effectuer
par virement bancaire ou par chèque bancaire (expédié à notre
adresse postale, voir en tête de ce document).
Nous
ne sommes pas équipés pour les paiements par cartes bancaires.
Service clientèle et après-vente
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à
votre disposition :
- Par
courriel : contact@audio-lumiere.com
-
A notre établissement par rendez-vous préalable
par courriel
(e-mail)
CLIENTS
PROFESSIONNELS EN COMPTE
Ouverture
de compte.
Celle-ci
ne peut être justifiée que si le client a l’intension de commander régulièrement
du matériel.
Une
demande devra être faite et envoyée à
la Direction
REMF
Audio-Lumière
Toutefois
les premières commandes seront faite au comptant selon les modalités
de paiement standard par chèque (ou virement validé après période de
confirmation d’encaissement. (voir rubrique paiement).
Réserve
de propriété (clients en compte)
En
application de la loi 80-335 du 12/10/1980, REMF Audio-Lumière conserve
la propriété des marchandises facturées jusqu'au paiement intégral
de leur prix.
Toutefois,
l’acquéreur est responsable de la bonne conservation des produits
qu’il a reçu, il devra prendre à sa charge l’assurance pour risque
de perte ou destruction des marchandises dès leur livraison.
Les
clients n'acceptant pas de signer cette réserve ne pourront être livrés
qu’après paiement comptant d’avance.
REMF
Audio-Lumière se réserve la possibilité de mettre fin à
l’autorisation de paiement différé par courriel, fax ou lettre
recommandée dès le premier incident de paiement.
RESPONSABILITE GENERALE DE REMF Audio-Lumière
Caractéristiques
techniques, fonctionnelles et opérationnelles
Certains
produits sont destinés aux professionnels, d’autres aux particuliers
ou associations. Cette notion dépends au cas par cas du type
d’application
Nous
vous conseillons donc de bien vérifier les caractéristiques techniques
des appareils pour une bonne utilisation professionnelle ou autre. En
cas de difficulté à installer, adapter ou utiliser un matériel
complexe, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel dont
son intervention serait alors pleinement justifiée.
Nous dégageons
notre responsabilité sur
une éventuelle incompatibilité du
produit acheté avec un produit, installation ou système déjà en
votre possession, notre responsabilité se limitant aux caractéristiques
annoncées sur les fiches techniques que vous devrez bien comprendre et
en tenir compte.
En cas
de nécessité, il vous appartient de vous adresser à un spécialiste
installateur qui vérifieras les compatibilités et les caractéristiques
d’adaptation et de raccordements avec les autres produits.
Aspect
contractuel des informations publiées
Les
photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques
reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. Ces
éléments peuvent être changés sans préavis. En
conséquence, notre responsabilité de ne saurait être engagée en cas
de différences, erreurs ou omissions entre l'une de ces photographies,
textes, graphismes informations et caractéristiques, etc. et le
produit livré, ou en cas de modification des caractéristiques
des produits par les fabricants ou fournisseurs.
Nous
ne saurions être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation sociales,
grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications, inondation, incendie.
Nous
n'engageons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait
des pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou
frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Nous
ne saurions être tenu pour responsable de toutes pertes de données,
fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment
pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun
dédommagement ou remboursement ou mise en cause notre responsabilité.
Le client est considéré agir en toute connaissance de cause lors de
son achat en fonction des informations qui lui ont été transmises ou
publiées. En cas de doute de manque de compétence (ce qui est normal
pour certains matériel complexes), le client est prié de ne pas acquérir
directement le matériel et de passer autant que possible par l’intermédiaire
d’un professionnel installateur.
Des
liens hypertextes pourraient éventuellement renvoyer, à titre
informatif, vers d'autres sites étrangers à notre société. Nous dégageons
dans ce cas toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
Nous
déclinons notre responsabilité sur une mauvaise utilisation de des
logiciels et de leur licences. Vous devez respecter la réglementation
en vigueur à ce sujet ainsi que
les conditions générales de vente des fournitures d’enregistrements
audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent « de ne pas
desceller les emballages préalablement à l’exercice du droit de
retour », comme l’autorise l’article L.121-20-2 du Code de la
consommation.
GARANTIE
La garantie légale des vices cachés s’applique au matériels. Les
produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie
constructeur indiquée sur la fiche article livré ou dans la rubrique
« garantie » du site pour le cas général.
Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un
an, pièces et main d’œuvre. Vous pouvez nous contacter afin de connaître
les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout
problème ou panne sur un produit. Pour pouvoir bénéficier de la
garantie des produits il convient impérativement de conserver la
facture d'achat du produit.
Pour
faire valoir cette garantie il faut nous contacter en nous décrivant
les non-conformités constatées et avant tout renvoi des marchandises
achetées (voir paragraphes « retour des marchandises » et
« non-conformité, non qualité » ci-dessus.
Nous
n'engageons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait
de perte de jouissance, des pertes d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de
retard de livraison. Il appartient au client de prendre les dispositions
en conséquence.
Les garanties ne couvrent pas :
▪ le remplacement des consommables, petits accessoires extérieurs
fragiles et pièces à usure normale (batteries, ampoules, fusibles,
antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes
d'enregistrement ou de lecture...),
▪ l'utilisation anormale ou non conforme des produits (mode
d’emploi non respecté, inversion de polarités, etc.). Nous vous
invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi
fournie avec les produits,
▪ les pannes liées aux accessoires ( coupure de câbles
d'alimentation...),
▪ les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur
non agrée par nous.
▪ les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non
conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation
professionnelle, collective, intensive, aux intempéries et conditions
d’environnement sévères, etc....),
▪ les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
anomale (chute, chocs, vibrations, foudre, surtension, compatibilité électromagnétiques,
coupure de réseau électrique, intempéries, etc..)
Attention
la majorité des marques ne garantissent pas les pièces d’usures
DROIT
APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de
Toulouse seront compétents en priorité.
Article
1648 alinéa 1 du Code Civil
Nous vous informons que les déchets d’équipements électriques et électroniques
ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers et que des systèmes
de collecte sont mis à votre disposition (voir avec votre mairie ou
collectivité locale concernée). Nous attirons également votre
attention sur les effets potentiels des substances dangereuses présentes
dans les équipements électriques et électroniques sur
l’environnement et la santé humaine. » (décret du 20 juillet 2005
relatif à la composition des équipements électriques et électroniques
et à l'élimination des déchets issus de ces équipements )
Les
cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de
responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles
et indépendants de la volonté des parties.
Code
du Commerce
Ce
dernier s’applique en particulier pour les relations avec les
professionnels.
Les
juridictions compétentes sont les tribunaux de Toulouse
AGENCE EVENEMENTIELLE AUDIO-LUMIERE
